Lettre ouverte au maire de Montréal

mai 17, 2012 at 1:37 (Uncategorized)

Montréal, 15 mai 2012

Objet : Lettre ouverte pour dénoncer le projet d’amendement au règlement municipal P-6

Monsieur le Maire,

Le projet d’amendement au règlement municipal P-6 sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public et sur l’utilisation du domaine public qui vise notamment à interdire le port du masque nous semble dangereux dans sa formulation et précipité dans son adoption. En tant que citoyen(ne)s de Montréal, nous nous inquiétons des répercussions qu’auront ce règlement sur le droit de manifester, sur la paix sociale et sur l’image internationale de Montréal.


Bafouer la présomption d’innocence

Nous comprenons que vous vous fiez au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour faire preuve de « discernement » et de « jugement » dans l’application du nouveau règlement. Bien que ce lundi au Conseil municipal, vous ayez affirmé, monsieur le Maire, qu’il faudrait un « doute raisonnable » de la part des policiers que des gestes criminels s’apprêtent à être commis pour appliquer le règlement, celui-ci a tout de même pour effet de placer toutes les manifestations sans trajet prédéterminé et tous les manifestant(e)s avec masques dans une situation de violation du règlement. Ce faisant, il fait porter le fardeau de la preuve aux manifestant(e)s et élimine la présomption d’innocence, permettant des arrestations préventives sans que des gestes illégaux n’aient été commis. Juger les manifestations et les manifestants au « cas-par-cas » (selon l’expression de M. Trudel, président de la Commission de la sécurité publique), c’est ouvrir bien grand la porte à l’arbitraire.

 

D’autre part, l’augmentation des amendes associées à ce règlement municipal nous paraîtinjustifiée. Il faut se rappeler que le fait d’ajouter une dimension préventive au règlement implique, qu’on le veuille ou non, un risque supplémentaire que des personnes innocentes soient arrêtées. Nous sommes en train de dire aux citoyen(ne)s que dorénavant, s’ils participent à une manifestation durant laquelle certaines personnes pourraient hypothétiquement poser des gestes illégaux, ils sont dès lors passibles d’une amende allant de 500$ à 1000$. Nous craignons ainsi un effritement de l’expression populaire.

Risquer une escalade de la violence

Nous craignons aussi que cet amendement entraîne un effet contraire à celui qui est espéré et contribue davantage à une escalade de la violence. Escalade du côté des manifestant(e)s, qui ont déjà fait les frais du règlement P-6 à plusieurs reprises et risquent de voir d’éventuelles interventions préventives par la police comme de la provocation. Escalade également du côté du SPVM, qui dispose déjà avec le règlement actuel de tous les outils nécessaires pour réprimer les gestes illégaux ou troublant la paix sociale et qui interviendrait désormais sur la base de soupçons uniquement.

 

Rappelons que ni la présence de personnes masquées, ni l’absence de trajet annoncé n’entraînent systématiquement de gestes de violence et que le fait d’arrêter un individu en vertu de ce qu’il porte est une forme de profilage. En effet, la grande majorité des manifestations étudiantes qui ont eu lieu jusqu’à maintenant étaient d’ordre pacifique et les rares actes criminels y ont été marginaux et isolés. Nous réitérons le fait que la police dispose déjà de tous les moyens légaux et réglementaires nécessaires pour arrêter les personnes qui causent des méfaits et pour forcer la dispersion d’une manifestation dangereuse pour l’ordre public. Pour arrêter la casse, il suffit d’arrêter les casseurs.


Montréal la démocratique

Finalement, nous vous posons la question: est-ce l’image que nous souhaitons donner de Montréal à l’international? Une ville où on autorise les manifestations au « cas-par-cas » et où leur caractère spontané, créatif ou festif peut être source d’arrestations? Nous croyons que le rayonnement international de Montréal doit reposer sur son ouverture, sa tolérance et sa démocratie saine et vivante.

 

Nous comprenons que vous êtes, ainsi sans doute que tout le Conseil municipal, préoccupé par la paix et l’ordre dans la ville de Montréal. Notre ville souffre davantage que le reste du Québec de la crise et il est vrai que vos appels au calme n’ont pas eu l’effet escompté. Mais même si Montréal est dans une situation inconfortable, ce projet d’amendement ne nous apparaît ni comme une solution ni comme le geste réfléchi et juste auquel nous nous serions attendus de votre part. Il nous apparaît plutôt comme une tentative maladroite et désespérée de faire régner l’ordre par le contrôle policier. Or, nous verrons sans doute bientôt que le désespoir est très mauvais conseiller.

 

Appel à toute la population

Nous interpellons la société civile montréalaise à se positionner dans le débat en invitant tous les citoyen(ne)s à se joindre à nous vendredi, à 10h, devant l’hôtel de ville, pour un rassemblement pacifique ayant pour thème: « Nous avons tous des motifs raisonnables » où nous énumérerons la longue liste de motifs qui peuvent justifier le port du masque lors de manifestations.

 

Le Gros Bon Sens est un regroupement citoyen qui s’est formé spontanément avec la volonté de s’opposer au projet d’amendement du règlement P-6.

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