Communiqué du cabinet du maire et du comité exécutif

février 20, 2009 at 8:13 (Uncategorized)

Retrait pour complément d’étude de l’amendement
au règlement sur la Prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de
l’ordre public et sur l’utilisation du domaine public (P-6)

Montréal, le 20 février 2008 – Monsieur Claude Dauphin, président du comité exécutif et responsable de la sécurité publique à la Ville de Montréal annonce sa volonté de faire examiner plus en profondeur certains aspects du projet d’amendement du règlement sur la Prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public et sur l’utilisation du domaine public (P-6). En conséquence, le président du comité exécutif demande au service du Greffe de retirer de l’ordre du jour de la séance régulière du conseil du 23 février le projet d’amendement.

«Depuis quelques semaines, nous avons eu des discussions enrichissantes sur ce projet d’amendement à notre règlement P-6. Beaucoup d’individus et de groupes nous ont fait connaître leurs appréhensions sur certains volets de l’amendement proposé. Nous avons consulté à nouveau et l’ensemble de nos échanges nous ont permis de constater que certains aspects du règlement demeurent imprécis. Comme notre objectif est de fournir de bons outils à nos policiers qui auront à appliquer ce règlement et aux tribunaux à le sanctionner, il nous apparaît important de réexaminer notre projet d’amendement et de le soumettre à nouveau à la Commission de la sécurité publique pour une nouvelle évaluation», d’indiquer monsieur Dauphin.

Le président du comité exécutif rappelle que tous ceux qui ont consacré du temps et de l’énergie à amender le règlement actuel, ont travaillé de bonne foi en fonction de l’information disponible. Monsieur Dauphin croit que de surseoir à l’adoption du règlement est salutaire à ce moment-ci et démontre que la démocratie municipale est bien vivante car elle sait s’adapter et s’ajuster quand interviennent de nouveaux questionnements. Le président du comité exécutif ne fixe aucun délai pour le réexamen des amendements de sorte à donner toute la latitude nécessaire aux divers services, aux juristes et aux élus pour effectuer leur réflexion avec toute la sérénité nécessaire.

-30-

Source : Cabinet du maire et du comité exécutif
Bernard Larin
514 872- 9998

L’amendement n’est donc pas retiré définitivement. Il n’est que « mis en dépôt » pour une étude de celui-ci. Le collectif Le Gros Bon Sens est clair : nous sommes pour le retrait définitif de l’amendement au règlement sur la Prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public et sur l’utilisation du domaine public (P-6).

Source : Ville de Montréal

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