Lettre à Gérald Tremblay, maire de Montréal (paru dans Le Devoir)

février 11, 2009 at 2:21 (Uncategorized)

Comment «masquer» la censure

Le projet d’interdiction de déguisement du visage lors des attroupements à Montréal a déjà suscité quelques réactions dans les médias, tout comme les règlements interdisant les insultes proférées aux policiers. Ces dispositions touchent à l’exercice de la liberté d’expression qui est pourtant au coeur d’une société démocratique.

Le projet de règlement vise à modifier le règlement relatif aux manifestations (P-6) «afin d’interdire le port de cagoules et le recours à tout autre moyen de se masquer le visage, sauf en cas de raisons valables, lors de manifestations publiques». Yvan Delorme, directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), souligne le caractère préventif de cette disposition qui permettrait aux policiers «d’intervenir en amont des gestes de désorganisation». 

Le règlement P-6: le «règlement antimanif» 

Il s’agit ici du fameux règlement relatif aux manifestations intitulé Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public. C’est dans les années 1970 que l’administration Drapeau-Saulnier a adopté ce règlement vite surnommé règlement antimanif, et auquel la Ligue des droits et libertés s’est formellement opposée. En effet, l’article 5 de ce règlement permet toujours au comité exécutif d’interdire toute manifestation à Montréal, et ce, pour une période indéterminée. 

La définition généralement acceptée d’un attroupement visée par le règlement est celle du Code criminel et est assez large: trois personnes ou plus, ayant un but commun. Par ailleurs, l’article 3 interdit «de gêner le mouvement, la marche ou la présence» d’un citoyen lors d’un attroupement. La portée excessive de cette disposition demeure frappante, car elle donne aux policiers un pouvoir arbitraire d’intervention selon leur appréciation de la situation, lors de manifestations qu’ils pourraient juger moins sympathiques. 

Le règlement P-6 a d’ailleurs souvent été l’occasion d’abus de la part des policiers qui l’ont utilisé pour effectuer des arrestations massives et préventives alors qu’aucun acte criminel n’était commis. Citons comme exemple la manifestation avortée du 26 avril 2002 lors de la rencontre du G8 où, avant même que quiconque ait pu commencer à défiler, toutes les personnes alors réunies dans un parc, y compris les observateurs de la Ligue des droits et libertés, furent détenues et interpellées sous prétexte de violation du règlement P-6. Mentionnons aussi, en septembre 1999, l’arrestation dans une cour d’école et la détention de plusieurs centaines d’enfants, dont certains âgés de moins de 12 ans: on leur reprochait d’avoir pris la rue afin d’exprimer publiquement et collectivement leur désaccord avec la cessation des activités parascolaires dans le cadre d’un conflit de travail. Or, à plusieurs reprises, la Cour suprême a pourtant affirmé qu’un des buts de la liberté d’expression est de protéger l’expression des groupes défavorisés et des minorités. 

C’est donc dans le contexte d’un règlement appliqué essentiellement à des fins préventives, et souvent de manière abusive, qu’il faut apprécier l’usage que feraient les policiers de l’interdiction d’avoir le visage couvert. 

Un comportement déjà prohibé 

Il va de soi que le déguisement dans un but criminel ne pourrait en aucun cas être considéré comme l’exercice de la liberté d’expression, comme le prohibe actuellement le Code criminel (article 351). Dans ce cas, le texte est sans ambiguïté: quiconque est déguisé «dans l’intention de commettre un acte criminel» commet aussi une infraction criminelle passible de 10 ans d’emprisonnement. Par contre, il en va tout autrement des «raisons valables» de déguisement auxquels réfère le projet de règlement. En plus d’exiger des personnes ciblées par les policiers de justifier un quelconque déguisement, le projet laisse aux forces de l’ordre le soin de décider ce que seront les motifs valables. En 2004, le juge Paulin Cloutier rendait jugement sur un règlement de la Ville de Québec interdisant les masques et les déguisements et déclarait la disposition inapplicable à l’endroit d’un homme qui voulait interpréter Hamlet tout en portant un masque de hockey sur le visage. À Montréal, est-ce que les policiers présents lors d’une situation similaire jugeront la qualité de l’interprétation suffisamment acceptable pour se convaincre qu’il s’agit d’une «raison valable»? 

Dans toutes les civilisations, le déguisement est une forme particulière d’expression: qu’il s’agisse de masques pour éloigner les esprits, d’un bal masqué ou d’une représentation, le déguisement est d’abord expressif. Ce serait prendre des risques inutiles d’abus et d’autocensure que de laisser les policiers décider, en matière de forme d’expression, de ce qui est valable et raisonné ou de ce qui ne l’est pas. Ce projet de règlement doit être retiré. 

Interdit d’insulter 

À ce projet de réglementation appuyé fortement par le SPVM s’ajoute une demande de la Fraternité des policiers et policières de Montréal proposant d’interdire les insultes ou injures proférées envers les agents de la paix et d’en faire une infraction passible d’une amende. Est-ce donc le corps policier qui dicte la gestion de la liberté d’expression à Montréal? 

Même si déjà certaines villes appliquent des interdictions similaires, elles n’en sont pas moins liberticides. La Cour suprême a souligné à plusieurs reprises que le respect de la liberté d’expression exige que l’on permette les propos impopulaires, déplaisants, contestataires ou même odieux. C’est le prix à payer pour une démocratie vivante qui dépasse les voeux pieux et les déclarations de principes. Faut-il rappeler que, encore aujourd’hui dans plusieurs pays, des journaux sont interdits et des journalistes emprisonnés pour avoir tenu des propos injurieux envers les autorités en place? 

Ce qui devrait guider l’intervention d’un policier envers un citoyen n’est pas son allure, son accoutrement, ni le contenu désobligeant ou dérangeant de ses propos, mais l’existence ou non d’un acte et d’une intention criminels. 

*** 

Me Denis Barrette, avocat pour la Ligue des droits et libertés, Me Pierre Bosset, professeur de droit public au département des sciences juridiques de l’UQAM, Me Julius Grey, avocat, Lucie Lemonde, professeure au département de sciences juridiques de l’UQAM, Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés, Me Gilles Trudeau, président de l’Association des avocats de la défense de Montréal.

Source : Le Devoir

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :