Mémoire sur l’amendement au règlement P-6

mai 17, 2012 at 1:39 (Uncategorized)

À l’occasion de la consultation publique de la Commission de la sécurité publique de Montréal, le 16 mai, le Gros Bon Sens a produit un mémoire sur la question du projet de règlement « anti-masques ». Il est disponible en ligne ici:

Mémoire – Un équilibre délicat à atteindre

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Lettre ouverte au maire de Montréal

mai 17, 2012 at 1:37 (Uncategorized)

Montréal, 15 mai 2012

Objet : Lettre ouverte pour dénoncer le projet d’amendement au règlement municipal P-6

Monsieur le Maire,

Le projet d’amendement au règlement municipal P-6 sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public et sur l’utilisation du domaine public qui vise notamment à interdire le port du masque nous semble dangereux dans sa formulation et précipité dans son adoption. En tant que citoyen(ne)s de Montréal, nous nous inquiétons des répercussions qu’auront ce règlement sur le droit de manifester, sur la paix sociale et sur l’image internationale de Montréal.


Bafouer la présomption d’innocence

Nous comprenons que vous vous fiez au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour faire preuve de « discernement » et de « jugement » dans l’application du nouveau règlement. Bien que ce lundi au Conseil municipal, vous ayez affirmé, monsieur le Maire, qu’il faudrait un « doute raisonnable » de la part des policiers que des gestes criminels s’apprêtent à être commis pour appliquer le règlement, celui-ci a tout de même pour effet de placer toutes les manifestations sans trajet prédéterminé et tous les manifestant(e)s avec masques dans une situation de violation du règlement. Ce faisant, il fait porter le fardeau de la preuve aux manifestant(e)s et élimine la présomption d’innocence, permettant des arrestations préventives sans que des gestes illégaux n’aient été commis. Juger les manifestations et les manifestants au « cas-par-cas » (selon l’expression de M. Trudel, président de la Commission de la sécurité publique), c’est ouvrir bien grand la porte à l’arbitraire.

 

D’autre part, l’augmentation des amendes associées à ce règlement municipal nous paraîtinjustifiée. Il faut se rappeler que le fait d’ajouter une dimension préventive au règlement implique, qu’on le veuille ou non, un risque supplémentaire que des personnes innocentes soient arrêtées. Nous sommes en train de dire aux citoyen(ne)s que dorénavant, s’ils participent à une manifestation durant laquelle certaines personnes pourraient hypothétiquement poser des gestes illégaux, ils sont dès lors passibles d’une amende allant de 500$ à 1000$. Nous craignons ainsi un effritement de l’expression populaire.

Risquer une escalade de la violence

Nous craignons aussi que cet amendement entraîne un effet contraire à celui qui est espéré et contribue davantage à une escalade de la violence. Escalade du côté des manifestant(e)s, qui ont déjà fait les frais du règlement P-6 à plusieurs reprises et risquent de voir d’éventuelles interventions préventives par la police comme de la provocation. Escalade également du côté du SPVM, qui dispose déjà avec le règlement actuel de tous les outils nécessaires pour réprimer les gestes illégaux ou troublant la paix sociale et qui interviendrait désormais sur la base de soupçons uniquement.

 

Rappelons que ni la présence de personnes masquées, ni l’absence de trajet annoncé n’entraînent systématiquement de gestes de violence et que le fait d’arrêter un individu en vertu de ce qu’il porte est une forme de profilage. En effet, la grande majorité des manifestations étudiantes qui ont eu lieu jusqu’à maintenant étaient d’ordre pacifique et les rares actes criminels y ont été marginaux et isolés. Nous réitérons le fait que la police dispose déjà de tous les moyens légaux et réglementaires nécessaires pour arrêter les personnes qui causent des méfaits et pour forcer la dispersion d’une manifestation dangereuse pour l’ordre public. Pour arrêter la casse, il suffit d’arrêter les casseurs.


Montréal la démocratique

Finalement, nous vous posons la question: est-ce l’image que nous souhaitons donner de Montréal à l’international? Une ville où on autorise les manifestations au « cas-par-cas » et où leur caractère spontané, créatif ou festif peut être source d’arrestations? Nous croyons que le rayonnement international de Montréal doit reposer sur son ouverture, sa tolérance et sa démocratie saine et vivante.

 

Nous comprenons que vous êtes, ainsi sans doute que tout le Conseil municipal, préoccupé par la paix et l’ordre dans la ville de Montréal. Notre ville souffre davantage que le reste du Québec de la crise et il est vrai que vos appels au calme n’ont pas eu l’effet escompté. Mais même si Montréal est dans une situation inconfortable, ce projet d’amendement ne nous apparaît ni comme une solution ni comme le geste réfléchi et juste auquel nous nous serions attendus de votre part. Il nous apparaît plutôt comme une tentative maladroite et désespérée de faire régner l’ordre par le contrôle policier. Or, nous verrons sans doute bientôt que le désespoir est très mauvais conseiller.

 

Appel à toute la population

Nous interpellons la société civile montréalaise à se positionner dans le débat en invitant tous les citoyen(ne)s à se joindre à nous vendredi, à 10h, devant l’hôtel de ville, pour un rassemblement pacifique ayant pour thème: « Nous avons tous des motifs raisonnables » où nous énumérerons la longue liste de motifs qui peuvent justifier le port du masque lors de manifestations.

 

Le Gros Bon Sens est un regroupement citoyen qui s’est formé spontanément avec la volonté de s’opposer au projet d’amendement du règlement P-6.

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Le gros bon sens est de retour

mai 15, 2012 at 7:50 (Uncategorized)

Nous pensions que le groupe n’avait plus raison d’être et que, comme l’a affirmé Claude Dauphin en 2009, la démocratie montréalaise était bien vivante.

Pourtant, nous assistons au retour du projet d’amendement, dans un contexte différent il est vrai, mais surtout dans une forme plus sévère. Nous ne voyons aucune modification à l’amendement dont l’adoption a été suspendue en 2009, sinon que sa portée est étendue et que celui-ci se voit associé à des amendes plus sévères. Si le retrait de l’amendement en 2009 nous a effectivement fait croire en la démocratie montréalaise, elle nous apparaît maintenant un peu tordue, et sclérosée.

Nous avons procédé à l’analyse du règlement proposé et nous craignons réellement ses effets sur Montréal. Surveillez-nous dans les prochains jours, où nous prévoyons publier un mémoire et adresser une lettre au maire.

– Le Gros Bon Sens

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Port du masque: Montréal recule, mais promet un autre règlement (Paru dans Le Devoir)

février 21, 2009 at 12:41 (Uncategorized)

Le règlement prohibant le port de masques et de cagoules lors de manifestations à Montréal ne sera pas soumis au vote des élus lundi soir, mais l’administration Tremblay ne renonce pas pour autant à son projet.

Le président du comité exécutif et responsable de la sécurité publique à la Ville de Montréal, Claude Dauphin, a fait retirer hier de l’ordre du jour de la séance du conseil municipal de lundi soir prochain l’étude du projet de modification du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public et sur l’utilisation du domaine public (P-6) afin d’y ajouter une disposition interdisant aux manifestants de se masquer le visage.

«Comme notre objectif est de fournir de bons outils à nos policiers qui auront à appliquer ce règlement et aux tribunaux qui devront le sanctionner, il nous apparaît important de réexaminer notre projet d’amendement et de le soumettre à nouveau à la Commission de la sécurité publique pour une nouvelle évaluation», a indiqué Claude Dauphin, hier, par voie de communiqué. Ce dernier refuse de fixer un échéancier pour la révision de la modification.

Un front commun de groupes de défense des droits et de syndicats enjoint l’administration Tremblay de retirer «purement et simplement» non seulement le projet d’amendement au règlement P-6 proposé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), mais bien tout le «règlement antimanif» adopté dans les années 1970 par l’administration Drapeau-Saulnier.

«Des gens peuvent, sans avoir aucune intention criminelle, vouloir se masquer pour protéger leur anonymat sans que cela soit répréhensible, a dit hier le représentant de la Ligue des droits et libertés, Denis Barrette. Ce n’est pas vers une escalade des pouvoirs d’intervention des policiers qu’il faut se diriger, mais vers une meilleure compréhension de ce qu’est la liberté d’expression. Visiblement les forces de l’ordre n’ont rien compris.»

Le directeur général du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), Fo Niemi, somme pour sa part l’administration Tremblay de ne plus «adopter des politiques ou des règlements en catimini». Fo Niemi demande notamment à la Ville d’ouvrir grandes les portes de la Commission de la sécurité publique aux citoyens.

Le chef de l’opposition officielle de la Ville de Montréal, Benoit Labonté, a applaudi la décision du comité exécutif de commander un nouvel examen du projet de modification du règlement P-6 à la Commission de la sécurité publique, mais lui demande de «donner la parole aux citoyens sur [ce] projet de règlement qui déjà suscite la grogne». «Par respect envers les citoyens et dans l’intérêt de la démocratie montréalaise, force est d’admettre que la tenue d’une séance publique est nécessaire», a affirmé Benoit Labonté.

La Fraternité des policiers et des policières insiste pour que le conseil municipal adopte l’amendement le plus rapidement possible. Le président de la Fraternité, Yves Francoeur, insiste sur le fait que «ce sont clairement les casseurs, les gens qui s’insèrent dans les manifestations pacifiques dans le but de casser, défoncer et brûler du matériel, ou carrément s’en prendre aux policiers et aux citoyens, qui sont visés par cet amendement. La moindre des choses, en démocratie, c’est de s’exprimer à visage découvert».

Source : Le Devoir

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Communiqué du cabinet du maire et du comité exécutif

février 20, 2009 at 8:13 (Uncategorized)

Retrait pour complément d’étude de l’amendement
au règlement sur la Prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de
l’ordre public et sur l’utilisation du domaine public (P-6)

Montréal, le 20 février 2008 – Monsieur Claude Dauphin, président du comité exécutif et responsable de la sécurité publique à la Ville de Montréal annonce sa volonté de faire examiner plus en profondeur certains aspects du projet d’amendement du règlement sur la Prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public et sur l’utilisation du domaine public (P-6). En conséquence, le président du comité exécutif demande au service du Greffe de retirer de l’ordre du jour de la séance régulière du conseil du 23 février le projet d’amendement.

«Depuis quelques semaines, nous avons eu des discussions enrichissantes sur ce projet d’amendement à notre règlement P-6. Beaucoup d’individus et de groupes nous ont fait connaître leurs appréhensions sur certains volets de l’amendement proposé. Nous avons consulté à nouveau et l’ensemble de nos échanges nous ont permis de constater que certains aspects du règlement demeurent imprécis. Comme notre objectif est de fournir de bons outils à nos policiers qui auront à appliquer ce règlement et aux tribunaux à le sanctionner, il nous apparaît important de réexaminer notre projet d’amendement et de le soumettre à nouveau à la Commission de la sécurité publique pour une nouvelle évaluation», d’indiquer monsieur Dauphin.

Le président du comité exécutif rappelle que tous ceux qui ont consacré du temps et de l’énergie à amender le règlement actuel, ont travaillé de bonne foi en fonction de l’information disponible. Monsieur Dauphin croit que de surseoir à l’adoption du règlement est salutaire à ce moment-ci et démontre que la démocratie municipale est bien vivante car elle sait s’adapter et s’ajuster quand interviennent de nouveaux questionnements. Le président du comité exécutif ne fixe aucun délai pour le réexamen des amendements de sorte à donner toute la latitude nécessaire aux divers services, aux juristes et aux élus pour effectuer leur réflexion avec toute la sérénité nécessaire.

-30-

Source : Cabinet du maire et du comité exécutif
Bernard Larin
514 872- 9998

L’amendement n’est donc pas retiré définitivement. Il n’est que « mis en dépôt » pour une étude de celui-ci. Le collectif Le Gros Bon Sens est clair : nous sommes pour le retrait définitif de l’amendement au règlement sur la Prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public et sur l’utilisation du domaine public (P-6).

Source : Ville de Montréal

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Lettre à Gérald Tremblay, maire de Montréal (paru dans Le Devoir)

février 11, 2009 at 2:21 (Uncategorized)

Comment «masquer» la censure

Le projet d’interdiction de déguisement du visage lors des attroupements à Montréal a déjà suscité quelques réactions dans les médias, tout comme les règlements interdisant les insultes proférées aux policiers. Ces dispositions touchent à l’exercice de la liberté d’expression qui est pourtant au coeur d’une société démocratique.

Le projet de règlement vise à modifier le règlement relatif aux manifestations (P-6) «afin d’interdire le port de cagoules et le recours à tout autre moyen de se masquer le visage, sauf en cas de raisons valables, lors de manifestations publiques». Yvan Delorme, directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), souligne le caractère préventif de cette disposition qui permettrait aux policiers «d’intervenir en amont des gestes de désorganisation». 

Le règlement P-6: le «règlement antimanif» 

Il s’agit ici du fameux règlement relatif aux manifestations intitulé Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre publics, et sur l’utilisation du domaine public. C’est dans les années 1970 que l’administration Drapeau-Saulnier a adopté ce règlement vite surnommé règlement antimanif, et auquel la Ligue des droits et libertés s’est formellement opposée. En effet, l’article 5 de ce règlement permet toujours au comité exécutif d’interdire toute manifestation à Montréal, et ce, pour une période indéterminée. 

La définition généralement acceptée d’un attroupement visée par le règlement est celle du Code criminel et est assez large: trois personnes ou plus, ayant un but commun. Par ailleurs, l’article 3 interdit «de gêner le mouvement, la marche ou la présence» d’un citoyen lors d’un attroupement. La portée excessive de cette disposition demeure frappante, car elle donne aux policiers un pouvoir arbitraire d’intervention selon leur appréciation de la situation, lors de manifestations qu’ils pourraient juger moins sympathiques. 

Le règlement P-6 a d’ailleurs souvent été l’occasion d’abus de la part des policiers qui l’ont utilisé pour effectuer des arrestations massives et préventives alors qu’aucun acte criminel n’était commis. Citons comme exemple la manifestation avortée du 26 avril 2002 lors de la rencontre du G8 où, avant même que quiconque ait pu commencer à défiler, toutes les personnes alors réunies dans un parc, y compris les observateurs de la Ligue des droits et libertés, furent détenues et interpellées sous prétexte de violation du règlement P-6. Mentionnons aussi, en septembre 1999, l’arrestation dans une cour d’école et la détention de plusieurs centaines d’enfants, dont certains âgés de moins de 12 ans: on leur reprochait d’avoir pris la rue afin d’exprimer publiquement et collectivement leur désaccord avec la cessation des activités parascolaires dans le cadre d’un conflit de travail. Or, à plusieurs reprises, la Cour suprême a pourtant affirmé qu’un des buts de la liberté d’expression est de protéger l’expression des groupes défavorisés et des minorités. 

C’est donc dans le contexte d’un règlement appliqué essentiellement à des fins préventives, et souvent de manière abusive, qu’il faut apprécier l’usage que feraient les policiers de l’interdiction d’avoir le visage couvert. 

Un comportement déjà prohibé 

Il va de soi que le déguisement dans un but criminel ne pourrait en aucun cas être considéré comme l’exercice de la liberté d’expression, comme le prohibe actuellement le Code criminel (article 351). Dans ce cas, le texte est sans ambiguïté: quiconque est déguisé «dans l’intention de commettre un acte criminel» commet aussi une infraction criminelle passible de 10 ans d’emprisonnement. Par contre, il en va tout autrement des «raisons valables» de déguisement auxquels réfère le projet de règlement. En plus d’exiger des personnes ciblées par les policiers de justifier un quelconque déguisement, le projet laisse aux forces de l’ordre le soin de décider ce que seront les motifs valables. En 2004, le juge Paulin Cloutier rendait jugement sur un règlement de la Ville de Québec interdisant les masques et les déguisements et déclarait la disposition inapplicable à l’endroit d’un homme qui voulait interpréter Hamlet tout en portant un masque de hockey sur le visage. À Montréal, est-ce que les policiers présents lors d’une situation similaire jugeront la qualité de l’interprétation suffisamment acceptable pour se convaincre qu’il s’agit d’une «raison valable»? 

Dans toutes les civilisations, le déguisement est une forme particulière d’expression: qu’il s’agisse de masques pour éloigner les esprits, d’un bal masqué ou d’une représentation, le déguisement est d’abord expressif. Ce serait prendre des risques inutiles d’abus et d’autocensure que de laisser les policiers décider, en matière de forme d’expression, de ce qui est valable et raisonné ou de ce qui ne l’est pas. Ce projet de règlement doit être retiré. 

Interdit d’insulter 

À ce projet de réglementation appuyé fortement par le SPVM s’ajoute une demande de la Fraternité des policiers et policières de Montréal proposant d’interdire les insultes ou injures proférées envers les agents de la paix et d’en faire une infraction passible d’une amende. Est-ce donc le corps policier qui dicte la gestion de la liberté d’expression à Montréal? 

Même si déjà certaines villes appliquent des interdictions similaires, elles n’en sont pas moins liberticides. La Cour suprême a souligné à plusieurs reprises que le respect de la liberté d’expression exige que l’on permette les propos impopulaires, déplaisants, contestataires ou même odieux. C’est le prix à payer pour une démocratie vivante qui dépasse les voeux pieux et les déclarations de principes. Faut-il rappeler que, encore aujourd’hui dans plusieurs pays, des journaux sont interdits et des journalistes emprisonnés pour avoir tenu des propos injurieux envers les autorités en place? 

Ce qui devrait guider l’intervention d’un policier envers un citoyen n’est pas son allure, son accoutrement, ni le contenu désobligeant ou dérangeant de ses propos, mais l’existence ou non d’un acte et d’une intention criminels. 

*** 

Me Denis Barrette, avocat pour la Ligue des droits et libertés, Me Pierre Bosset, professeur de droit public au département des sciences juridiques de l’UQAM, Me Julius Grey, avocat, Lucie Lemonde, professeure au département de sciences juridiques de l’UQAM, Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés, Me Gilles Trudeau, président de l’Association des avocats de la défense de Montréal.

Source : Le Devoir

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Et tombent les masques (article paru dans Montréal Campus)

février 10, 2009 at 8:37 (Uncategorized)

À compter du 26 février, il sera interdit de revêtir cagoules, masques ou tout autre objet couvrant le visage lors de manifestations se déroulant à Montréal.

À compter du 26 février, il sera interdit de revêtir cagoules, masques ou tout autre objet couvrant le visage lors de manifestations se déroulant à Montréal.

La Ville de Montréal a tranché: les manifestations se feront désormais à visage découvert dans la métropole. Si les autorités municipales espèrent ainsi freiner la violence, des militants craignent les effets pervers d’un tel règlement.

Bas les masques! C’est le message sans équivoque qu’envoie la Ville de Montréal avec l’adoption d’un règlement qui vise à interdire le port de cagoules et de tout autre objet couvrant le visage durant les manifestations.

Proposé par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), le règlement vise à encourager les manifestations pacifiques et à décourager l’usage de la violence, soutient le porte-parole de la police montréalaise, Paul Chablo. «Dans une société démocratique et libre, il n’y a aucune raison de porter un masque.»

Le comité exécutif de la Ville a adopté le règlement le 4 février et le conseil municipal devrait l’entériner le 26 février prochain. Montréal se joindra ainsi à des villes comme Zurich et New York, qui ont déjà adopté des mesures semblables. Les violences qui ont embrasé Montréal-Nord cet été, après le décès de Freddy Villanueva, et le centre-ville, après la victoire du Canadien en séries éliminatoires ont convaincu les autorités de sévir.

Le règlement est toutefois loin de faire l’unanimité. Des opposants au projet se sont rassemblés pour former le collectif Gros Bon Sens afin d’organiser la résistance. Le groupe a déjà arboré ses couleurs au conseil municipal du 26 janvier dernier avec une manifestation sous forme de bal masqué. Pour l’occasion, une centaine de protestataires ont couvert leur visage de plumes, de brillants, de foulards et d’autres costumes pour critiquer cette mesure qu’ils jugent contraire à la Charte canadienne des droits et libertés. «L’article 2 stipule que chacun a droit à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication, affirme un membre du collectif, Réda Chérif-Touil. L’interdiction de se couvrir le visage, c’est une réduction nette de notre liberté d’expression et de son affichage.» Une allégation que le SPVM rejette du revers de la main en affirmant que le port du masque n’est nullement mentionné dans la Charte.

Le gros bon sens
Si le règlement en fait sourciller plusieurs, c’est notamment en raison de son manque de clarté. Le texte mentionne l’interdiction de porter «cagoules, masques, et autres façons de se masquer le visage», mais un flou persiste quant à sa mise en œuvre. Le SPVM a promis que la mesure serait appliquée selon le «gros bon sens», sans plus de détails. C’est d’ailleurs ce qui a donné l’idée du nom au collectif opposé au règlement.

«On va évaluer les facteurs de risque et le potentiel de violence, explique l’agent Paul Chablo. On ne va pas regarder ce que les gens portent, mais leurs intentions.» Selon lui, ceux qui seraient masqués lors de la manifestation annuelle contre la brutalité policière ou après une victoire du Canadien en mai pourraient être ciblés par un tel règlement. «D’un autre côté, on n’ira pas arrêter quelqu’un qui porte une cagoule pour se réchauffer dans une manifestation pacifique à -30ºC.»

Réda Chérif-Touil craint cette liberté d’interprétation laissée aux forces de l’ordre. «Si le règlement passe, ça ouvrira la porte aux abus concernant les arrestations. L’application reposera sur la subjectivité du policier plutôt que sur l’objectivité, les lois et les droits. Ce sera arbitraire: la police va juger que la personne est menaçante, alors elle va l’arrêter! Même si, après, elle n’est coupable de rien, elle a quand même vécu un abus policier. C’est absurde, le SPVM a déjà assez de pouvoirs comme ça.»

Keffieh et masques à gaz
Le groupe Anonymus, qui proteste régulièrement contre l’Église de Scientologie, s’oppose également au règlement. «Pour nous, le port du masque est primordial, explique un membre du chapitre montréalais du mouvement. Ça nous permet d’éviter d’être intimidés par l’Église de scientologie. On trouve ça réducteur de nous mettre dans le même panier que ceux qui commettent du vandalisme, alors qu’on est pacifiques.» Lors de leurs manifestations, les militants d’Anonymous portent tous un masque de Guy Fawkes, le même que porte le personnage principal du film V pour Vendetta.

Plusieurs autres groupes ne ratent pas une occasion de se cacher le visage: masques à gaz dans des manifestations contre des sites d’enfouissement, tête de taureau pour protester contre la compagnie Red Bull, keffieh dans des rassemblements pro-palestiniens, etc. Ces gestes, souvent humoristiques ou solidaires, ont parfois des motivations plus élémentaires. «On peut désirer ne pas exposer nos idées à nos patrons ou parents, par crainte d’être sanctionnés, explique Réda Chérif-Touil. On peut aussi vouloir éviter le profilage de la police, se protéger des caméras et des appareils photos.»

À ce sujet, Paul Chablo est catégorique. «Si des individus sont filmés, c’est qu’il y a un potentiel de danger.» Cette vision révolte les opposants au règlement. «À la base, on se protège contre eux et leurs abus, s’insurge Réda Chérif-Touil. En une phrase, je dirais ceci: vous n’avez pas à nous filmer.»

Source : Montréal Campus

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Manifesurprise le 23 février

février 10, 2009 at 11:02 (Uncategorized)

Parce que l'anonymat est un droit

Parce que l'anonymat est un droit

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